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Article 9 : Date d'application

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En vigueur depuis le 9 décembre 2004

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Date d'application d'un avenant

Résumé. Un accord supplémentaire commence à s'appliquer deux semaines après avoir été annoncé aux syndicats.

Le présent avenant entrera en application 15 jours après sa notification auprès des organisations syndicales.

En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2004

Article 9 : Date d'application