Formation professionnelle

Article 10 : Publicité - Notification

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En vigueur depuis le 9 décembre 2004

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Publicité et notification d'un avenant

Résumé. Un accord doit être annoncé aux syndicats et déposé à Paris pour être officiel.

Le présent avenant fera l'objet d'une notification auprès des organisations syndicales et sera déposé auprès de la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2004

Article 10 : Publicité - Notification