Créé le 3 novembre 2004 · Abrogé le 16 décembre 2012
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Accord sur la formation continue dans l'industrie des cuirs et peaux
Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champs d'application de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux.
Cet accord précise les modalités de mise en oeuvre de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.