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Formation professionnelle

A du 3 novembre 2004

Abrogé16 décembre 2012
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Préambule

Abrogé16 décembre 2012

Champ d'application

Abrogé16 décembre 2012

Objectifs et priorités

Abrogé16 décembre 2012

L'apprentissage

Abrogé16 décembre 2012

Le contrat de professionnalisation

Abrogé16 décembre 2012

Période de professionnalisation

Abrogé16 décembre 2012

Désignation d'un OPCA de branche

Abrogé16 décembre 2012

Formation en entreprise

Abrogé16 décembre 2012

Dispositions financières

Abrogé16 décembre 2012

Conditions d'application de l'accord

Abrogé16 décembre 2012

Application de l'accord

Abrogé16 décembre 2012

Abrogé depuis le dimanche 16 décembre 2012

En vigueur du mercredi 3 novembre 2004 au samedi 15 décembre 2012

Formation professionnelle
Préambule
Champ d'application
Formation professionnelle tout au long de la vie
Objectifs et priorités
L'apprentissage
Le contrat de professionnalisation
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes et des salariés dans les entreprises
L'information et l'orientation tout au long de la vie professionnelle
La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
Période de professionnalisation
Actions conduites dans le cadre du plan de formation de l'entreprise
Le droit individuel à la formation (DIF)
Le congé individuel de formation (CIF)
Désignation d'un OPCA de branche
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ)
Moyens reconnus aux institutions représentatives du personnel et aux délégués syndicaux pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Formation et égalité professionnelle
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP cuirs et peaux)
Formation en entreprise
Dispositions financières
Conditions d'application de l'accord
Application de l'accord