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Formation professionnelle
A du 3 novembre 2004
Préambule
Abrogé16 décembre 2012Champ d'application
Abrogé16 décembre 2012Formation professionnelle tout au long de la vie
Abrogé16 décembre 2012Objectifs et priorités
Abrogé16 décembre 2012L'apprentissage
Abrogé16 décembre 2012Le contrat de professionnalisation
Abrogé16 décembre 2012Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes et des salariés dans les entreprises
Abrogé16 décembre 2012L'information et l'orientation tout au long de la vie professionnelle
Abrogé16 décembre 2012La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
Abrogé16 décembre 2012Modalités de validation et de certification
Abrogé16 décembre 2012Période de professionnalisation
Abrogé16 décembre 2012Actions conduites dans le cadre du plan de formation de l'entreprise
Abrogé16 décembre 2012Le droit individuel à la formation (DIF)
Abrogé16 décembre 2012Le congé individuel de formation (CIF)
Abrogé16 décembre 2012Désignation d'un OPCA de branche
Abrogé16 décembre 2012Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ)
Abrogé16 décembre 2012Formation et égalité professionnelle
Abrogé16 décembre 2012Formation en entreprise
Abrogé16 décembre 2012Dispositions financières
Abrogé16 décembre 2012Conditions d'application de l'accord
Abrogé16 décembre 2012Application de l'accord
Abrogé16 décembre 2012Abrogé depuis le dimanche 16 décembre 2012
En vigueur du mercredi 3 novembre 2004 au samedi 15 décembre 2012