Section précédente

Section suivante

Formation professionnelle

Champ d'application

Abrogé16 décembre 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé16 décembre 2012

Créé le 3 novembre 2004 · Abrogé le 16 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation continue dans l'industrie des cuirs et peaux

Résumé. Un accord pour aider les employés de l'industrie des cuirs et peaux à se former tout au long de leur carrière.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champs d'application de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux.

Cet accord précise les modalités de mise en oeuvre de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.

Abrogé depuis le dimanche 16 décembre 2012

En vigueur du mercredi 3 novembre 2004 au samedi 15 décembre 2012

Champ d'application
Article 1