Article précédent

Article suivant

Formation professionnelle : Création d'un FAF-CNSA Avenant du 1er février 1993

Article 2.1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2.1

Le champ d'intervention du FAF-CNAS recouvre l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du 14 juin 1988 (CCN n° 3251).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Remplacé9 mai 2012

Créé le 1 février 1993 · Remplacé le 9 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'intervention du FAF-CNAS

Résumé. Le FAF-CNAS aide les entreprises qui suivent la convention collective de 1988.

Le champ d'intervention du FAF-CNAS recouvre l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du 14 juin 1988 (CCN n° 3251).

Historique des versions

Remplacé depuis le mercredi 9 mai 2012

En vigueur du lundi 1 février 1993 au mardi 8 mai 2012

Source : Légifrance