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Formation professionnelle

Article 6

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Article 6

Article 6.1

Mise en oeuvre de l'accord

Cet accord accompagne et complète la convention collective du personnel des entreprises membres du réseau du crédit immobilier de France, dans ses dispositions relatives à la formation professionnelle.

Article 6.2

Durée de l'accord, révision et dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé par les parties signataires en cas d'évolution des dispositions légales, réglementaires ou interprofessionnelles en vigueur ou de mutations importantes des systèmes d'organisation professionnelle, qui pourrait remettre en cause l'équilibre du présent dispositif.

Sa dénonciation pourra intervenir dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 juillet 2008

Créé le 25 novembre 2005 · Abrogé le 26 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans le crédit immobilier

Résumé. Un accord complète une convention collective sur la formation professionnelle et peut être révisé ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Article 6.1

Mise en oeuvre de l'accord

Cet accord accompagne et complète la convention collective du personnel des entreprises membres du réseau du crédit immobilier de France, dans ses dispositions relatives à la formation professionnelle.

Article 6.2

Durée de l'accord, révision et dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé par les parties signataires en cas d'évolution des dispositions légales, réglementaires ou interprofessionnelles en vigueur ou de mutations importantes des systèmes d'organisation professionnelle, qui pourrait remettre en cause l'équilibre du présent dispositif.

Sa dénonciation pourra intervenir dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 juillet 2008

En vigueur du vendredi 25 novembre 2005 au vendredi 25 juillet 2008

Source : Légifrance