Formation professionnelle

Article 8 (1)

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Article 8 (1)

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an à compter du premier jour du mois civil suivant sa signature.

A défaut de dénonciation totale ou partielle à l'expiration de cette durée, l'accord se poursuivra par tacite reconduction d'année en année.

Toute dénonciation devra être notifiée au moins 3 mois avant le jour anniversaire de la date de signature du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1996

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Durée d'un accord de formation professionnelle

Résumé. Un accord de formation professionnelle dure 1 an et se renouvelle automatiquement chaque année s'il n'est pas dénoncé.

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an à compter du premier jour du mois civil suivant sa signature.

A défaut de dénonciation totale ou partielle à l'expiration de cette durée, l'accord se poursuivra par tacite reconduction d'année en année.

Toute dénonciation devra être notifiée au moins 3 mois avant le jour anniversaire de la date de signature du présent accord.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 1996

Source : Légifrance