En vigueur depuis le 1 juillet 1996
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée d'un accord de formation professionnelle
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an à compter du premier jour du mois civil suivant sa signature.
A défaut de dénonciation totale ou partielle à l'expiration de cette durée, l'accord se poursuivra par tacite reconduction d'année en année.
Toute dénonciation devra être notifiée au moins 3 mois avant le jour anniversaire de la date de signature du présent accord.