En vigueur depuis le 1 octobre 1994
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une CPNE dans le secteur de l'équipement de la personne
Les signataires conviennent de la mise en place d'une CPNE et examineront l'opportunité de la créer soit au niveau de la branche, soit au niveau des branches adhérentes de la section équipement de la personne du Forco.