Formation professionnelle

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les signataires conviennent de la mise en place d'une CPNE et examineront l'opportunité de la créer soit au niveau de la branche, soit au niveau des branches adhérentes de la section équipement de la personne du Forco.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une CPNE dans le secteur de l'équipement de la personne

Résumé. Des partenaires signent un accord pour créer une Commission Paritaire Nationale de l'Emploi (CPNE) dans le secteur de l'équipement de la personne.

Les signataires conviennent de la mise en place d'une CPNE et examineront l'opportunité de la créer soit au niveau de la branche, soit au niveau des branches adhérentes de la section équipement de la personne du Forco.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 1994

Source : Légifrance