En vigueur depuis le 1 mars 1985
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de branche sur la formation professionnelle
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au 1er mars 1985.
Les conditions d'application sont fixées au titre V dudit accord, conclu à Paris le 22 février 1985,