Formation professionnelle

Article 2

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Article 2

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au 1er mars 1985.

Les conditions d'application sont fixées au titre V dudit accord, conclu à Paris le 22 février 1985,

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En vigueur depuis le 1 mars 1985

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Accord de branche sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord de branche sur la formation professionnelle a été signé pour une durée indéterminée, commençant le 1er mars 1985.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au 1er mars 1985.

Les conditions d'application sont fixées au titre V dudit accord, conclu à Paris le 22 février 1985,

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 1985

Source : Légifrance