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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 1 mars 1985

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de branche sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord de branche a été signé pour organiser la formation professionnelle selon la loi de 1984.

Les parties signataires ont conclu le présent accord de branche, dont le texte figure en annexe, dans le cadre des dispositions prévues par la loi du 24 février 1984 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle.

En vigueur depuis le 1 mars 1985

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord de branche sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord de branche sur la formation professionnelle a été signé pour une durée indéterminée, commençant le 1er mars 1985.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au 1er mars 1985.

Les conditions d'application sont fixées au titre V dudit accord, conclu à Paris le 22 février 1985,

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 1985

Formation professionnelle
Article 1er
Article 2