En vigueur depuis le 1 mars 1985
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de branche sur la formation professionnelle
Les parties signataires ont conclu le présent accord de branche, dont le texte figure en annexe, dans le cadre des dispositions prévues par la loi du 24 février 1984 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle.