Formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Les parties signataires ont conclu le présent accord de branche, dont le texte figure en annexe, dans le cadre des dispositions prévues par la loi du 24 février 1984 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le 1 mars 1985

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Accord de branche sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord de branche a été signé pour organiser la formation professionnelle selon la loi de 1984.

Les parties signataires ont conclu le présent accord de branche, dont le texte figure en annexe, dans le cadre des dispositions prévues par la loi du 24 février 1984 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 1985

Source : Légifrance