Formation professionnelle

Article 19

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Article 19

Le texte du présent accord, établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

L'extension sera demandée par la partie la plus diligente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 juin 1996

Créé le 11 avril 1995 · Abrogé le 5 juin 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord est signé pour organiser la formation professionnelle, avec des exemplaires distribués aux signataires et un dépôt légal.

Le texte du présent accord, établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

L'extension sera demandée par la partie la plus diligente.

Relations

cite

cite  Code du travail L132-2, L132-10

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 juin 1996

En vigueur du mardi 11 avril 1995 au mardi 4 juin 1996

Source : Légifrance