En vigueur depuis le 5 juin 1996
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Signature et dépôt d'un accord de formation professionnelle
Le texte du présent accord, établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
L'extension sera demandée par la partie la plus diligente.