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Formation professionnelle

Article 6

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Article 6

Les signataires conviennent de la mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle soit au niveau de la branche, soit au niveau des branches adhérentes de la section équipement de la personne du Forco.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juin 2007

Créé le 1 décembre 1994 · Abrogé le 19 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation

Résumé. Un accord est signé pour créer une commission qui gère l'emploi et la formation dans le secteur de l'équipement de la personne.

Les signataires conviennent de la mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle soit au niveau de la branche, soit au niveau des branches adhérentes de la section équipement de la personne du Forco.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 19 juin 2007

En vigueur du jeudi 1 décembre 1994 au lundi 18 juin 2007

Source : Légifrance