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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé19 juin 2007
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Adhésion au Forco

Abrogé19 juin 2007

Champ d'application

Abrogé19 juin 2007

Ressources de la section

Abrogé19 juin 2007

Organismes collecteurs

Abrogé19 juin 2007

Engagement de négociation

Abrogé19 juin 2007

Création d'une C.P.N.E

Abrogé19 juin 2007

Durée de l'accord

Abrogé19 juin 2007

Application

Abrogé19 juin 2007

Abrogé depuis le mardi 19 juin 2007

En vigueur du jeudi 1 décembre 1994 au lundi 18 juin 2007

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Création d'une C.P.N.E
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