Abrogé19 juin 2007
Créé le 1 décembre 1994 · Abrogé le 19 juin 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion obligatoire au Forco pour les entreprises de chaussures
Résumé. Les entreprises de vente de chaussures à plusieurs magasins doivent adhérer au Forco selon des règles précises.
L'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure sont membres associés du Forco dans les conditions prévues aux articles 6 et 7 de l'accord du 17 novembre 1993.
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