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Formation professionnelle

Abrogé8 septembre 2005
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Abrogé8 septembre 2005

Créé le 28 septembre 2004 · Abrogé le 8 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective de la pâtisserie sur l'apprentissage

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux modifie la convention collective de la pâtisserie pour améliorer la formation professionnelle.

Compte tenu de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, les partenaires sociaux ont conclu le présent avenant sur la formation professionnelle ;

Les stipulations suivantes constituent l'avenant n° 50 à la convention

collective nationale de la pâtisserie ;

Elles complètent le chapitre 5 intitulé " Apprentissage-formation professionnelle " de cette même convention collective nationale.

Abrogé8 septembre 2005

Créé le 28 septembre 2004 · Abrogé le 8 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord est signé pour étendre un avenant sur la formation professionnelle à un ministère, dans le cadre d'une convention collective de la pâtisserie.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.

Fait à Paris, le 28 septembre 2004.

Contrats de professionnalisation

Abrogé8 septembre 2005

Périodes de professionnalisation

Abrogé8 septembre 2005

Droit individuel à la formation

Abrogé8 septembre 2005

Application du présent avenant

Abrogé8 septembre 2005

Abrogé depuis le jeudi 8 septembre 2005

En vigueur du mardi 28 septembre 2004 au mercredi 7 septembre 2005

Formation professionnelle
Contrats de professionnalisation
Périodes de professionnalisation
Droit individuel à la formation
Application du présent avenant
Article 5