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Formation professionnelle

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Compte tenu de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, les partenaires sociaux ont conclu le présent avenant sur la formation professionnelle ;

Les stipulations suivantes constituent l'avenant n° 50 à la convention

collective nationale de la pâtisserie ;

Elles complètent le chapitre 5 intitulé " Apprentissage-formation professionnelle " de cette même convention collective nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 septembre 2005

Créé le 28 septembre 2004 · Abrogé le 8 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective de la pâtisserie sur l'apprentissage

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux modifie la convention collective de la pâtisserie pour améliorer la formation professionnelle.

Compte tenu de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, les partenaires sociaux ont conclu le présent avenant sur la formation professionnelle ;

Les stipulations suivantes constituent l'avenant n° 50 à la convention

collective nationale de la pâtisserie ;

Elles complètent le chapitre 5 intitulé " Apprentissage-formation professionnelle " de cette même convention collective nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 septembre 2005

En vigueur du mardi 28 septembre 2004 au mercredi 7 septembre 2005

Source : Légifrance