Créé le 28 septembre 2004 · Abrogé le 8 septembre 2005
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Modification de la convention collective de la pâtisserie sur l'apprentissage
Compte tenu de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, les partenaires sociaux ont conclu le présent avenant sur la formation professionnelle ;
Les stipulations suivantes constituent l'avenant n° 50 à la convention
collective nationale de la pâtisserie ;
Elles complètent le chapitre 5 intitulé " Apprentissage-formation professionnelle " de cette même convention collective nationale.