Article précédent

Article suivant

Formation professionnelle

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.

Fait à Paris, le 28 septembre 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 septembre 2005

Créé le 28 septembre 2004 · Abrogé le 8 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord est signé pour étendre un avenant sur la formation professionnelle à un ministère, dans le cadre d'une convention collective de la pâtisserie.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.

Fait à Paris, le 28 septembre 2004.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 septembre 2005

En vigueur du mardi 28 septembre 2004 au mercredi 7 septembre 2005

Source : Légifrance