Abrogé8 septembre 2005
Créé le 28 septembre 2004 · Abrogé le 8 septembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un accord sur la formation professionnelle
Résumé. Un accord est signé pour étendre un avenant sur la formation professionnelle à un ministère, dans le cadre d'une convention collective de la pâtisserie.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 28 septembre 2004.