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Formation professionnelle

Contrats de professionnalisation

Abrogé8 septembre 2005
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Abrogé8 septembre 2005

Créé le 28 septembre 2004 · Abrogé le 8 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat de professionnalisation : formation pour l'emploi

Résumé. Le contrat de professionnalisation aide les jeunes et les demandeurs d'emploi à se former pour trouver un travail, avec une formation qui dure entre 6 mois et 2 ans.

Bénéficiaires.

Le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus désirant compléter leur formation initiale et aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus pour acquérir une qualification reconnue en vue de favoriser leur insertion ou leur réinsertion professionnelle.

Ils sont destinés, notamment, aux publics en reconversion et/ou inscrits aux ASSEDIC ainsi qu'aux publics de niveau III désireux de s'insérer dans la profession.

*Durée du contrat

Le contrat de professionnalisation est à durée déterminée, conclu pour une durée comprise entre 6 mois minimum et 24 mois maximum, ou à durée indéterminée comportant au début une période de professionnalisation d'une durée comprise entre 6 et 24 mois.* (1)

La formation dispensée aux bénéficiaires intègre toutes les évolutions techniques, technologiques, informatiques, commerciales de la profession.

Durée de la formation

L'employeur s'engage à assurer une formation d'une durée minimum égale à 15 % de la durée totale du contrat et d'une durée maximum égale à 25 % de la durée totale du contrat ou, pour les contrats à durée indéterminée, de 15 à 25 % de la période de professionnalisation.

NOTA : Arrêté du 13 juillet 2005 :

(1) Avenant étendu, à l'exclusion du point " Durée du contrat " de l'article 1er (Contrats de professionnalisation), comme étant contraire aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 981-2 du code du travail.

Abrogé depuis le jeudi 8 septembre 2005

En vigueur du mardi 28 septembre 2004 au mercredi 7 septembre 2005

Contrats de professionnalisation
Article 1