Abrogé26 novembre 2010
Créé le 19 octobre 1994 · Abrogé le 26 novembre 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation professionnelle et avenants
Résumé. La formation professionnelle est encadrée par des accords spécifiques, comme l'avenant n°13 de 2005.
(remplacé par l'avenant n° 13 du 15 mars 2005).
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