En vigueur depuis le 19 octobre 1994
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion des entreprises d'horlogerie-bijouterie au FORCO
Résumé. Les entreprises de l'horlogerie-bijouterie doivent adhérer au FORCO pour la formation professionnelle.
L'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie sont membres associés du FORCO dans les conditions prévues aux articles 6 et 7 de l'accord du 17 novembre 1993.
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