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Formation professionnelle

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Ressources de la section

Abrogé26 novembre 2010

Organismes collecteurs

Abrogé26 novembre 2010

Engagement de négociation

Abrogé26 novembre 2010

Création d'une CPNE

Abrogé26 novembre 2010

Durée de l'accord

Abrogé26 novembre 2010

En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 1994

Formation professionnelle
Adhésion au FORCO
Champ d'application
Ressources de la section
Organismes collecteurs
Engagement de négociation
Création d'une CPNE
Durée de l'accord