Abrogé26 novembre 2010
Créé le 19 octobre 1994 · Abrogé le 26 novembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des règles de formation professionnelle
Résumé. L'article parle d'une mise à jour des règles de formation professionnelle, remplaçant l'ancien texte par un nouvel accord signé en mars 2005.
(remplacé par l'avenant n° 13 du 15 mars 2005).
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