En vigueur depuis le 19 octobre 1994
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adhésion des entreprises d'horlogerie-bijouterie au FORCO
L'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie sont membres associés du FORCO dans les conditions prévues aux articles 6 et 7 de l'accord du 17 novembre 1993.