Formation professionnelle

Article 2

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Article 2

L'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie sont membres associés du FORCO dans les conditions prévues aux articles 6 et 7 de l'accord du 17 novembre 1993.

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En vigueur depuis le 19 octobre 1994

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Adhésion des entreprises d'horlogerie-bijouterie au FORCO

Résumé. Les entreprises de l'horlogerie-bijouterie doivent adhérer au FORCO pour la formation professionnelle.

L'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie sont membres associés du FORCO dans les conditions prévues aux articles 6 et 7 de l'accord du 17 novembre 1993.

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En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 1994

Source : Légifrance