Créé le 7 mai 1997 · Abrogé le 15 juin 2007
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Avenant conclu pour une durée indéterminée avec évaluation triennale
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Les partenaires sociaux se réunissent tous les trois ans pour faire le bilan de la mise en oeuvre, en tenant compte, notamment, des données fournées par l'OPCAD.
Si cela se révèle nécessaire, des améliorations du présent accord pourront être ultérieurement apportées au dispositif.