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Article 10

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Les partenaires sociaux se réunissent tous les trois ans pour faire le bilan de la mise en oeuvre, en tenant compte, notamment, des données fournées par l'OPCAD.

Si cela se révèle nécessaire, des améliorations du présent accord pourront être ultérieurement apportées au dispositif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2007

Créé le 7 mai 1997 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant conclu pour une durée indéterminée avec évaluation triennale

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec des réunions tous les trois ans pour évaluer son application et apporter des améliorations si nécessaire.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Les partenaires sociaux se réunissent tous les trois ans pour faire le bilan de la mise en oeuvre, en tenant compte, notamment, des données fournées par l'OPCAD.

Si cela se révèle nécessaire, des améliorations du présent accord pourront être ultérieurement apportées au dispositif.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2007

En vigueur du mercredi 7 mai 1997 au jeudi 14 juin 2007

Source : Légifrance