Abrogé15 juin 2007
Créé le 7 mai 1997 · Abrogé le 15 juin 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant conclu pour une durée indéterminée avec évaluation triennale
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec des réunions tous les trois ans pour évaluer son application et apporter des améliorations si nécessaire.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Les partenaires sociaux se réunissent tous les trois ans pour faire le bilan de la mise en oeuvre, en tenant compte, notamment, des données fournées par l'OPCAD.
Si cela se révèle nécessaire, des améliorations du présent accord pourront être ultérieurement apportées au dispositif.
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