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Formation professionnelle

Abrogé15 juin 2007
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Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2007

En vigueur du mercredi 7 mai 1997 au jeudi 14 juin 2007

Formation professionnelle
Les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés
Objet
Actions prioritaires de formation
Reconnaissance des qualifications acquises
Condition d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises
Objectifs en matière d'apprentissage
Actions en faveur des salariés ayant les niveaux de qualification les moins élevés
Actions en vue d'assurer l'égalité d'accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle
Les moyens
Mutualisation (- 10, 10 et plus)
Bilan du présent avenant
Dépôt et demande d'extension