Abrogé15 juin 2007
Créé le 7 mai 1997 · Abrogé le 15 juin 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et extension d'un avenant
Résumé. Les signataires veulent suivre les règles pour déposer et étendre un avenant.
Les signataires décident de procéder aux formalités légales et réglementaires contenues dans le code du travail en vue de procéder au dépôt du présent avenant puis à sa demande d'extension.
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