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Article 11

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Article 11

Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

Les parties conviennent également d'en demander l'extension en application de l'article L. 133-8 du code du travail.

Fait à Paris, le 8 février 2005.

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En vigueur depuis le 8 février 2005

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Dépôt et demande d'extension d'un avenant

Résumé. Un accord est signé et doit être envoyé aux organisations concernées et déposé selon la loi.

Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

Les parties conviennent également d'en demander l'extension en application de l'article L. 133-8 du code du travail.

Fait à Paris, le 8 février 2005.

Relations

cite

cite  Code du travail L132-1, L132-10, L133-8

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En vigueur depuis le mardi 8 février 2005

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