En vigueur depuis le 20 décembre 1994
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article sur la formation professionnelle
Résumé. L'article 2 de la formation professionnelle mentionne une modification, renvoyant à l'article 35 de la convention collective.
Article modificateur, voir article 35 de la convention collective