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Article 15

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Article 15

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mai 2000

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 mai 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord

Résumé. Des pays veulent prolonger un accord qu'ils ont signé ensemble.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 mai 2000

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au dimanche 30 avril 2000

Source : Légifrance