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Formation professionnelle

TITRE III : Dispositions diverses

Abrogé1 mai 2000
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Abrogé depuis le lundi 1 mai 2000

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au dimanche 30 avril 2000

TITRE III : Dispositions diverses
Attestations de formations initiale et continue
Commission paritaire nationale de suivi
Entrée en vigueur
Demande d'extension