Formation professionnelle
TITRE III : Dispositions diverses
Abrogé1 mai 2000
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Attestations de formations initiale et continue
Abrogé1 mai 2000Commission paritaire nationale de suivi
Abrogé1 mai 2000Entrée en vigueur
Abrogé1 mai 2000Demande d'extension
Abrogé1 mai 2000Abrogé depuis le lundi 1 mai 2000
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au dimanche 30 avril 2000
TITRE III : Dispositions diverses
Attestations de formations initiale et continue
Commission paritaire nationale de suivi
Entrée en vigueur
Demande d'extension