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Formation professionnelle

Abrogé4 mars 2005
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Modifié4 mars 2005

Créé le 5 novembre 2004 · Modifié le 4 mars 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation pour les avocats salariés

Résumé. Un accord modifie les règles de formation pour les avocats salariés, en s'appuyant sur des lois existantes et les spécificités des cabinets.

Le présent avenant définit les moyens et priorités de la formation dans la branche professionnelle compte tenu des dispositions légales, notamment la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, la loi n° 2004-130 du 11 février 2004 et des caractéristiques de structure et d'organisation des cabinets.

Il a donc pour objet, à compter de son extension, de compléter les dispositions du titre VIII de la convention collective nationale des avocats salariés du 17 février 1995. Par voie de conséquence, il modifie également certains articles de ce titre VIII.

Abrogé depuis le vendredi 4 mars 2005

En vigueur du vendredi 5 novembre 2004 au jeudi 3 mars 2005

Formation professionnelle
Versement des contributions
Les dispositifs de formation
Dispositifs d'accompagnement professionnel
Négociation triennale
Modifications du titre VIII " Formation " de la convention collective nationale des avocats salariés du 17 février 1995
Entrée en vigueur