Modifié4 mars 2005
Créé le 5 novembre 2004 · Modifié le 4 mars 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Actualisation des priorités de formation professionnelle
Résumé. La branche professionnelle met à jour ses objectifs et priorités en matière de formation tous les 3 ans, avec l'aide d'une commission paritaire.
Une mise à jour des objectifs, des priorités et des moyens de la branche en matière de formation professionnelle fera l'objet d'une actualisation de l'avenant tous les 3 ans par la commission paritaire.
A défaut de décision, en ce qui concerne exclusivement la définition de ses priorités et l'établissement de la liste des formations correspondantes, la commission paritaire confie à la CPNE de branche la mise à jour de cette liste.
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