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Formation professionnelle

Négociation triennale

Abrogé4 mars 2005
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Modifié4 mars 2005

Créé le 5 novembre 2004 · Modifié le 4 mars 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actualisation des priorités de formation professionnelle

Résumé. La branche professionnelle met à jour ses objectifs et priorités en matière de formation tous les 3 ans, avec l'aide d'une commission paritaire.

Une mise à jour des objectifs, des priorités et des moyens de la branche en matière de formation professionnelle fera l'objet d'une actualisation de l'avenant tous les 3 ans par la commission paritaire.

A défaut de décision, en ce qui concerne exclusivement la définition de ses priorités et l'établissement de la liste des formations correspondantes, la commission paritaire confie à la CPNE de branche la mise à jour de cette liste.

Abrogé depuis le vendredi 4 mars 2005

En vigueur du vendredi 5 novembre 2004 au jeudi 3 mars 2005

Négociation triennale
Article 4