Formation professionnelle

Article 27

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Article 27

Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 20 avril 2005.

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En vigueur depuis le 20 avril 2005

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Demande d'extension d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle a été demandé pour être étendu à tous les travailleurs.

Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 20 avril 2005.

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En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2005

Source : Légifrance