Formation professionnelle

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent avenant est applicable à tous les organismes affiliés aux organisations patronales signataires à la date de signature et à tous les organismes définis à l'article 1er, à la date de parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 octobre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle s'applique à tous les organismes concernés dès sa signature ou sa publication officielle.

Le présent avenant est applicable à tous les organismes affiliés aux organisations patronales signataires à la date de signature et à tous les organismes définis à l'article 1er, à la date de parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 1997

Source : Légifrance