Formation professionnelle

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est applicable à tous les organismes affiliés aux organisations patronales signataires à la date de signature et à tous les organismes définis à l'article 1er de la convention à la date de parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 16 octobre 1997

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Extension d'une convention de formation professionnelle

Résumé. Un accord est signé pour étendre une convention de formation professionnelle à tous les organismes concernés.

Le présent avenant est applicable à tous les organismes affiliés aux organisations patronales signataires à la date de signature et à tous les organismes définis à l'article 1er de la convention à la date de parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 1997

Source : Légifrance