Formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Les partenaires sociaux, soucieux de l'intérêt social et économique que représente la formation professionnelle pour notre secteur d'activité, décident de désigner AGEFOS-PME comme OPCA collecteur des fonds de la formation professionnelle au titre du plan de formation et de l'alternance.

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En vigueur depuis le 16 octobre 1997

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Désignation d'AGEFOS-PME comme OPCA

Résumé. Les partenaires sociaux choisissent AGEFOS-PME pour collecter les fonds de la formation professionnelle.

Les partenaires sociaux, soucieux de l'intérêt social et économique que représente la formation professionnelle pour notre secteur d'activité, décident de désigner AGEFOS-PME comme OPCA collecteur des fonds de la formation professionnelle au titre du plan de formation et de l'alternance.

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En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 1997

Source : Légifrance