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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 16 octobre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'AGEFOS-PME comme OPCA

Résumé. Les partenaires sociaux choisissent AGEFOS-PME pour collecter les fonds de la formation professionnelle.

Les partenaires sociaux, soucieux de l'intérêt social et économique que représente la formation professionnelle pour notre secteur d'activité, décident de désigner AGEFOS-PME comme OPCA collecteur des fonds de la formation professionnelle au titre du plan de formation et de l'alternance.

En vigueur depuis le 16 octobre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension d'une convention de formation professionnelle

Résumé. Un accord est signé pour étendre une convention de formation professionnelle à tous les organismes concernés.

Le présent avenant est applicable à tous les organismes affiliés aux organisations patronales signataires à la date de signature et à tous les organismes définis à l'article 1er de la convention à la date de parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 1997

Formation professionnelle
Article 1er
Article 2