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Article 9.1

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Article 9.1

Les entreprises s'engagent, à compétences acquises identiques, à examiner en priorité la candidature de ces salariés aux postes disponibles dans l'entreprise.

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Créé le 15 novembre 2005 · Périmé le 26 novembre 2013

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Priorité aux salariés internes pour l'embauche

Résumé. Les entreprises doivent prioriser les candidats internes pour les postes disponibles s'ils ont les mêmes compétences.

Les entreprises s'engagent, à compétences acquises identiques, à examiner en priorité la candidature de ces salariés aux postes disponibles dans l'entreprise.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 novembre 2005 au lundi 25 novembre 2013

Source : Légifrance