Abrogé19 novembre 2021
Abrogé par Formation, alternance, développement des compét... - art. 3.2 (VE)
Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 19 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant
Résumé. Un accord supplémentaire qui commence à être valable à partir du 1er janvier 2007.
Le présent avenant sera applicable à compter du 1er janvier 2007.