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Le présent avenant sera applicable à compter du 1er janvier 2007.

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Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 19 novembre 2021

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un accord supplémentaire qui commence à être valable à partir du 1er janvier 2007.

Le présent avenant sera applicable à compter du 1er janvier 2007.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au jeudi 18 novembre 2021

Source : Légifrance