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Formation professionnelle

Date d'application

Abrogé19 novembre 2021
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Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 19 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un accord supplémentaire qui commence à être valable à partir du 1er janvier 2007.

Le présent avenant sera applicable à compter du 1er janvier 2007.

Abrogé depuis le vendredi 19 novembre 2021

En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au jeudi 18 novembre 2021

Date d'application
Article 2