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Formation professionnelle

à l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle

Abrogé19 novembre 2021
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Désignation de l'OPCA

Abrogé19 novembre 2021

Date d'application

Abrogé19 novembre 2021

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Abrogé depuis le vendredi 19 novembre 2021

En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au jeudi 18 novembre 2021

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