Abrogé par Formation, alternance, développement des compét... - art. 3.2 (VE)
Créé le 12 novembre 2003 · Abrogé le 19 novembre 2021
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Modification d'un accord de travail
L'article 3 de l'accord du 27 juin 2001 est remplacé intégralement par les dispositions suivantes :
(voir cet article)