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Article 1

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Article 1

L'article 3 de l'accord du 27 juin 2001 est remplacé intégralement par les dispositions suivantes :

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Créé le 12 novembre 2003 · Abrogé le 19 novembre 2021

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Modification d'un accord de travail

Résumé. Un accord de travail a été mis à jour pour mieux protéger les employés.

L'article 3 de l'accord du 27 juin 2001 est remplacé intégralement par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 novembre 2003 au jeudi 18 novembre 2021

Source : Légifrance