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Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle Avenant du 12 novembre 2003
Abrogé19 novembre 2021
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Préambule
Abrogé19 novembre 2021Désignation de l'OPCA
Abrogé19 novembre 2021Entreprises de moins de 10 salariés
Abrogé19 novembre 2021Entreprises de 10 salariés et plus
Abrogé19 novembre 2021Date d'application, dépôt et extension
Abrogé19 novembre 2021Abrogé depuis le vendredi 19 novembre 2021
En vigueur du mercredi 12 novembre 2003 au jeudi 18 novembre 2021
Formation professionnelle
Préambule
Désignation de l'OPCA
Entreprises de moins de 10 salariés
Entreprises de 10 salariés et plus
Date d'application, dépôt et extension