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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle Avenant du 12 novembre 2003

Abrogé19 novembre 2021
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Préambule

Abrogé19 novembre 2021

Désignation de l'OPCA

Abrogé19 novembre 2021

Abrogé depuis le vendredi 19 novembre 2021

En vigueur du mercredi 12 novembre 2003 au jeudi 18 novembre 2021

Formation professionnelle
Préambule
Désignation de l'OPCA
Entreprises de moins de 10 salariés
Entreprises de 10 salariés et plus
Date d'application, dépôt et extension