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Formation professionnelle

Désignation de l'OPCA

Abrogé19 novembre 2021
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Créé le 12 novembre 2003 · Abrogé le 19 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de travail

Résumé. Un accord de travail a été mis à jour pour mieux protéger les employés.

L'article 3 de l'accord du 27 juin 2001 est remplacé intégralement par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

Abrogé depuis le vendredi 19 novembre 2021

En vigueur du mercredi 12 novembre 2003 au jeudi 18 novembre 2021

Désignation de l'OPCA
Article 1