Abrogé19 novembre 2021
Abrogé par Formation, alternance, développement des compét... - art. 3.2 (VE)
Créé le 12 novembre 2003 · Abrogé le 19 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un accord de travail
Résumé. Un accord de travail a été mis à jour pour mieux protéger les employés.
L'article 3 de l'accord du 27 juin 2001 est remplacé intégralement par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
1 version