Créé le 26 octobre 1992 · Abrogé le 18 novembre 2002
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Durée et reconduction d'un accord
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de la convention collective nationale, le présent accord est conclu pour une durée de trois ans.
A défaut de dénonciation totale ou partielle à l'expiration de cette durée, l'accord se poursuivra par tacite reconduction d'année en année.
Toute dénonciation devra être notifiée au moins trois mois avant le jour anniversaire de la date de signature du présent accord.