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Article 5

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Article 5

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de la convention collective nationale, le présent accord est conclu pour une durée de trois ans.

A défaut de dénonciation totale ou partielle à l'expiration de cette durée, l'accord se poursuivra par tacite reconduction d'année en année.

Toute dénonciation devra être notifiée au moins trois mois avant le jour anniversaire de la date de signature du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 novembre 2002

Créé le 26 octobre 1992 · Abrogé le 18 novembre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et reconduction d'un accord

Résumé. Un accord est signé pour trois ans, et peut être renouvelé automatiquement chaque année s'il n'est pas dénoncé à temps.

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de la convention collective nationale, le présent accord est conclu pour une durée de trois ans.

A défaut de dénonciation totale ou partielle à l'expiration de cette durée, l'accord se poursuivra par tacite reconduction d'année en année.

Toute dénonciation devra être notifiée au moins trois mois avant le jour anniversaire de la date de signature du présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 18 novembre 2002

En vigueur du lundi 26 octobre 1992 au dimanche 17 novembre 2002

Source : Légifrance