Abrogé18 novembre 2002
Créé le 26 octobre 1992 · Abrogé le 18 novembre 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et reconduction d'un accord
Résumé. Un accord est signé pour trois ans, et peut être renouvelé automatiquement chaque année s'il n'est pas dénoncé à temps.
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de la convention collective nationale, le présent accord est conclu pour une durée de trois ans.
A défaut de dénonciation totale ou partielle à l'expiration de cette durée, l'accord se poursuivra par tacite reconduction d'année en année.
Toute dénonciation devra être notifiée au moins trois mois avant le jour anniversaire de la date de signature du présent accord.
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